Un bail commercial est un contrat qui engage un locataire à louer un local pour une activité commerciale, industrielle ou artisanale. La durée de ce contrat peut durer jusqu’à 9 ans au minimum et toute révision du loyer de votre entreprise est alors conclue par celui-ci. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur un loyer par le biais d’un bail commercial.
Comment déterminer un loyer dans un bail commercial ?
Lors de la conclusion d’un bail commercial, vous pouvez vous entretenir avec le propriétaire pour déterminer le loyer pour :
En parallèle : Entreprise Ylon : Le partenaire fiable pour le marquage au sol
- Fixer le montant ;
- Fixer le mode de paiement ;
- Fixer le moment de paiement.
Normalement, le montant du loyer doit être fixé par rapport à l’état du local et aussi à sa valeur. Cependant, pour bien déterminer le chiffre, il est primordial de se baser sur l’Indice de Référence des Loyer ou IRL.
D’ailleurs, nous avons constaté qu’actuellement et d’après l’IRL, les loyers connaissent une augmentation exaltante. Mais si vous voulez obtenir plus d’informations à ce sujet, elles sont disponibles sur https://www.emprunter-malin.com/irl-insee/.
En parallèle : Quelle est la démarche à mener pour trouver une meilleure agence de production de contenus vidéo ?
Comment se procède la fixation du loyer ?
Du côté de la fixation du loyer, elle peut se faire sous différentes formes, mais toujours avec l’accord des deux parties. Ceci dit, voici les détails que vous pourrez rencontrer :
- La clause de loyer fixe : c’est le fait de déterminer un loyer annuel pour ensuite le diviser mensuellement ;
- Le loyer à paliers : avec cette méthode, il n’y aura pas de montant fixe, mais le prix va s’évoluer progressivement ;
- La franchise de loyer : vous pouvez payer le loyer plus tard après un bon démarrage de votre activité ;
- La clause d’échelle mobile : le montant se base sur un indice commercial ou indice des activités tertiaires.
Comment réviser le loyer à partir d’un bail commercial ?
La révision du loyer est aussi appelée révision triennale qui, seulement valable après 3 ans à compter de la date de la signature du contrat. Si, vous voulez faire une modification sur le loyer suivant un bail commercial, il faut faire une demande de révision triennale. Cette dernière va être soit un plafonnement soit un déplafonnement. Pour mieux comprendre, voici un bref détail sur les deux cas :
- Plafonnement de la révision triennale : c’est pour mieux vous préparer à une augmentation de loyer. Cependant, le montant doit toujours suivre un indice trimestriel de référence et l’augmentation se fera en fonction de vos activités.
- Déplafonnement de la révision triennale : cette demande est effectuée en cas exceptionnel et pourra dépasser l’indice trimestriel de référence.
Pour ce qui est du déplafonnement, l’application peut se faire dans le cas :
- D’une modification de facteurs de commercialité, dont la variation peut atteindre 10 % de la valeur du local. Aussi, si les facteurs vous permettent de bénéficier davantage de revenus en faisant augmenter votre chiffre d’affaires ;
- D’un changement d’activité ou d’extension, ce qui va produire une déspécialisation du bail. Normalement, votre activité doit être mentionnée dans le bail commercial et la déspécialisation va vous permettre alors de débuter votre nouvelle activité avec l’accord de votre propriétaire de lieu. Seulement, cette nouvelle activité doit être faisable et compatible au local.
